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Audience disciplinaire (dossier 28-16-02677)

Audience disciplinaire (dossier 28-16-02677)

Date et heure d'audience: 
Lundi 11 septembre 2017 - 9:30
Lieu: 
500 boul. René-Lévesque Ouest, 18e étage, à Montréal, (Québec) H2Z 1W7, salle 18.113
Intimé: 
Dr Rock Beaulieu, optométriste
Procureur de l'intimé: 
Me Emmanuelle Poupart, avocate
Plaignant: 
Dre Johanne Perreault, optométriste et syndique
Procureur du plaignant: 
Me Gilles Ouimet, avocat
Membres du comité qui siègent pour l’instruction du dossier: 
Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Dr René Asselin, optométriste
Dr Charles Léonard, optométriste
Chef(s) de la plainte: 
Nature de la plainte : 11 chefs • Avoir omis d’exercer sa profession suivant les principes généralement reconnus dans la profession ; • Avoir contrevenu à à l'article 2.02 du Règlement sur la tenue de dossier optométrique; • Avoir contrevenu à l'article 1 du Règlement sur les ordonnances verbales ou écrites d'un optométriste et à l'article 14 du Code de déontologie des optométristes ; • Avoir contrevenu à l'article 46 du Code de déontologie des optométristes ;
 
 
 
 
 
 
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Audience disciplinaire (dossier 28-17-02680)

Audience disciplinaire (dossier 28-17-02680)

Date et heure d'audience: 
Vendredi 22 septembre 2017 - 9:30
Intimé: 
Dr Johanne Allard, optométriste
Procureur de l'intimé: 
Me Martin Brisson, avocat
Plaignant: 
Dre Johanne Perreault, optométriste et syndique
Procureur du plaignant: 
Me Manon Lavoie, avocate
Membres du comité qui siègent pour l’instruction du dossier: 
Me Caroline Champagne, présidente ; Dre Marianne Poirier, optométriste; Dr René Asselin, optométriste
Chef(s) de la plainte: 

Audition : Audition sur culpabilité et sanction

 

Nature de la plainte : 8 chefs

 

  • Avoir omis d’exercer sa profession suivant les principes généralement reconnus dans la profession, contrevenant à l’article 14 du Code de déontologie de l’Ordre des optométristes du Québec ou à l’article 59.2 du Code des professions ; chefs 1, 2, 3, 4 et 5
  • Avoir remis un relevé d’honoraires sans y inscrire l’adresse et le numéro de téléphone de son bureau, contrevenant ainsi à l’article 46 du Code de déontologie de l’Ordre des optométristes du Québec ou à l’article 59.2 du Code des professions ; chef 6
  • Avoir remis un relevé d’honoraires sans indiquer après son nom le titre réservé « optométriste », contrevenant ainsi à l’article 58.1 du Code des professions ou à l’article 59.2 du Code des professions ; chef 7
  • Avoir délivré ou permis qu’une ordonnance soit délivrée pour la patiente sans y indiquer son nom imprimé ou en lettres moulées et son numéro de téléphone, contrevenant ainsi à l’article 1 du Règlement sur les ordonnances verbale ou écrites d’un optométriste ou à l’article 59.2 du Code des professions. chef 8

 

 
 
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