Composition du bureau
Dre Johanne Perreault, optométriste, syndique
Dre Christiane Béliveau, optométriste et syndique adjointe (jusqu’au 30 novembre 2018)
Dre Lucie Bouchard, optométriste et conseillère au Bureau du syndic
Dre Julie Boivin, optométriste et conseillère au Bureau du syndic
Dre Catherine Gemme, optométriste et conseillère au Bureau du syndic
Dre Mariline Pageau, optométriste, syndique adjointe
Activités
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Annuel 2018-2019 |
Annuel 2017-2018 |
|---|---|---|
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Origine des interventions réalisées |
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Demandes venant du public |
1197 |
1249 |
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Demandes venant des optométristes |
570 |
421 |
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Demandes venant du comité d’inspection professionnelle |
13 |
9 |
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Demandes venant du Conseil d’administration |
0 |
1 |
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Autre origine – Information reçue au bureau de la syndique |
117 |
240 |
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Total |
1897 |
1920 |
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Nature des interventions réalisées et membres visés |
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Réponse à une demande d’informations sans autre intervention du bureau de la syndique |
1642 |
1502 |
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Différend réglé par conciliation (médiation) du bureau de la syndique |
91 |
113 |
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Dossier d’enquête ouvert |
164 |
305 |
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Total |
1897 |
1920 |
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Nombre de membres visés par les dossiers d’enquête |
133 |
232 |
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Cheminement des dossiers d’enquête entre les périodes |
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Dossiers encore ouverts à la fin de la période précédente |
59 |
59 |
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Dossiers ouverts durant la période |
164 |
305 |
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Dossiers fermés durant la période |
186 |
305 |
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Dossiers demeurant ouverts à la fin de la période |
37 |
59 |
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Décisions relatives aux dossiers d’enquête |
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Décisions de porter plainte |
1 |
2 |
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Décisions de ne pas porter plainte |
185 |
303 |
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Lettre d’avertissement au professionnel |
115 |
210 |
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Dossiers transférés au comité d’inspection professionnelle |
9 |
6 |
Commentaires et autres informations
Le bureau du syndic communique avec 83 % des appelants le jour même de leur appel. Au total, 91 % des gens sont contactés au plus tard le lendemain de leur appel initial. (Un appel reçu le vendredi et traité le lundi sera comptabilisé comme pris en charge dans un délai de 3 jours).
Une seule plainte a été déposée au Conseil de discipline. Il est reproché à l’optométriste de ne pas avoir fait son examen selon les normes généralement reconnues et d’avoir falsifié le dossier du patient. Nous sommes en attente de la décision sur sanction.
Détail des activités
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Activités au Conseil de discipline |
2018-19 |
2017-18 |
|---|---|---|
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Nombre de plaintes déposées |
1 |
2 |
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Nombre d’auditions |
2 |
7 |
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Nombre de décisions rendues |
2 |
9 |
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En attente d’une date d’audition |
0 |
0 |
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En attente de l’audition |
0 |
1 |
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En attente de la décision |
1 |
1 |
Une enquête a été rouverte et fermée suite à une recommandation du Comité de révision.
Plusieurs demandes soumises au Bureau du syndic ne constituent pas une demande d’enquête, mais visent uniquement à obtenir de l’assistance en vue de régler une mésentente mineure avec un optométriste (problème d’adaptation avec lunettes, bris de lunettes alors que la garantie conventionnelle est échue, etc.), pour laquelle un processus de conciliation formelle s’avère inadapté, puisque trop lourd et complexe pour les enjeux en cause. Ces demandes d’assistance conduisent ainsi le Bureau du syndic à proposer un processus de médiation informelle, qui conduit généralement à un règlement rapide de la mésentente, très souvent le jour même où la demande a été reçue. Le demandeur peut par ailleurs à tout moment requérir la tenue d’une enquête et un syndic peut déclencher une telle enquête de sa propre initiative s’il estime que les faits rapportés le requièrent. D’après notre bureau, ceci explique pourquoi le conseil d’arbitrage n’a été saisi d’aucune demande au cours de cette période. En effet, le processus de conciliation formelle n’est généralement pas utilisé, notamment en ce qui concerne la conciliation de comptes d’honoraires comme étape préalable à une demande d’arbitrage devant être traitée suivant le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des optométristes du Québec.
Dre Johanne Perreault, optométriste
Syndique