Inscription au Tableau et permis

Changements au Tableau de l'Ordre

Comment effectuer un changement au Tableau?

Pour aviser de tout changement à apporter à votre inscription au Tableau de l’Ordre, veuillez nous informer :

  • par télécopieur : 514.499.1051
  • ou par la poste : 1265, rue Berri, bureau 700, Montréal (QC) H2L 4X4
  • par courriel : info@ooq.org

L’article 60 du Code des professions prévoit que :

«Tout professionnel doit élire domicile en faisant connaître au secrétaire de l'ordre dont il est membre le lieu où il exerce principalement sa profession, dans les 30 jours où il commence à exercer celle-ci ou, s'il n'exerce pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal; le domicile ainsi élu constitue le domicile professionnel. Il doit aussi lui faire connaître tous les lieux où il exerce sa profession. Il doit également aviser le secrétaire de tout changement à ce sujet, dans les 30 jours du changement.»

Maintenir à jour votre dossier est important pour plusieurs raisons :

  • Respecter vos obligations qui sont définies par le Code des professions
  • Recevoir la correspondance de l’Ordre à l’attention de ses membres
  • Recevoir certaines publications professionnelles

Permis d’exercice

Permis d’exercice : affichez-le bien à la vue

Tout optométriste est tenu d’afficher son permis bien à la vue du public.

Duplicata de permis

Si vous avez besoin d’un duplicata de votre permis, parce que vous exercez au sein de plusieurs cliniques ou parce que vous avez perdu l’original, veuillez nous contacter. Notez que des frais de 35 $ sont exigés pour 1 permis et ensuite 10$ par permis supplémentaire.

Carte de membre

Chaque année, avec votre reçu de cotisation annuelle, l’Ordre vous envoie votre carte de membre sur laquelle apparaît votre numéro de membre. Celle-ci vous est utile lorsque vous avez à vous identifier en tant qu’optométriste. 

Démission et réinscription

Si vous devez démissionner temporairement ou de façon permanente du tableau de l’Ordre, que ce soit pour un congé parental, un congé de maladie ou parce que vous exercerez dans une autre province, vous devez en aviser par écrit le secrétaire de l’Ordre. Veuillez à ce que votre lettre indique la date de votre démission, votre numéro de membre et comporte votre signature.

Un remboursement de votre cotisation est possible pour les congés parentaux ainsi que les congés de maladie d’une durée de 6 mois ou plus. Ce remboursement est de la moitié de la cotisation et sera effectué lors de votre retour à la pratique suite à la présentation des preuves requises.

Pour ce faire, veuillez compléter le formulaire.

Si vous désirez vous réinscrire après une période d’absence de trois ans ou plus, consultez la section Retour à la pratique.

Cotisation annuelle

La cotisation pour les membres actifs et  les membres inactifs est indiquée sur le formulaire d'inscription au Tableau de l'année en cours.

Cette somme comprend les taxes applicables ainsi que la contribution à l’Office des professions du Québec, perçue par l’Ordre.

L’avis de cotisation et le renouvellement annuel de l’inscription est envoyé en février de chaque année.

IMPORTANT : Votre avis de cotisation et son paiement doivent être reçus avant le 1er avril de chaque année. Des frais de 100 $ seront dorénavant chargés pour tout retard de paiement de la cotisation. Suite à un avis de radiation pour non paiement de la cotisation au 1er avril, des frais de réinscription de 250$ seront chargés en surplus.

Déclaration des décisions disciplinaires et judiciaires

Lors de l’inscription au tableau de l'Ordre, on vous demandera de remplir la section du formulaire qui porte sur la déclaration des décisions disciplinaires et judiciaires.

  • par télécopieur : 514.499.1051
  • ou par la poste : 1265, rue Berri, bureau 700, Montréal (QC) H2L 4X4

Assurance responsabilité professionnelle

Tous les optométristes membres actifs doivent être couverts par une assurance responsabilité professionnelle, voir à cet effet : Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des optométristes du Québec

Une assurance responsabilité professionnelle est par ailleurs offerte par l’Association des optométristes du Québec.

Déclaration d'une poursuite en responsabilité professionnelle

Si une poursuite judiciaire (requête introductive d’instance seulement) en responsabilité professionnelle a été intentée contre vous, il est de votre responsabilité d’en informer par écrit le secrétaire de l’Ordre dans les 30 jours :

Me Marco Laverdière
Directeur général et secrétaire
Ordre des optométristes du Québec
1265 rue Berri, bureau 700
Montréal (QC)
H2L 4X4

N’oubliez pas de joindre à votre déclaration une copie de la requête introductive d’instance. .

Déclaration d'une infraction criminelle ou judiciaire

Si vous avez fait l’objet d’une décision judiciaire ou disciplinaire autre qu’une décision rendue par le conseil de discipline de l’Ordre, vous devez en informer par écrit le secrétaire de l’Ordre dans les 10 jours :

Me Marco Laverdière
Directeur général et secrétaire
Ordre des optométristes du Québec
1265 rue Berri, bureau 700
Montréal (QC)
H2L 4X4

Exemples de décisions visées :

  • Décision de nature pénale ou criminelle d’un tribunal canadien ou étranger (p. ex. conduite avec facultés affaiblies)
  • Décision disciplinaire d’un autre ordre professionnel ou d’un organisme de réglementation hors Québec imposant la révocation de permis, la radiation ou la radiation provisoire
  • Décision de nature pénale relative à l’usurpation du titre ou à l’exercice illégal

La déclaration d’une infraction est obligatoire en vertu de l’article 59.3 du Code des professions.