Inscription au Tableau et permis

Changements d'adresse du domicile professionnel et ajout de lieux d'exercice

Suivant l'article 60 du Code des professions, un optométriste doit informer l'Ordre, dans les 30 jours, de tout changement relatif à son domicile professionnel (lieu où il exerce principalement la profession) ou aux autres lieus où il exerce la profession. Il doit aussi faire connaître à l'Ordre une adresse de courrier électronique (courriel) établie à son nom.

Pour tout changement à apporter à votre domicile professionnel, aux lieux où vous exercer la profession ou à votre adresse courriel, veuillez en aviser par écrit le secrétaire de l’Ordre.

Maintenir à jour votre dossier est important pour plusieurs raisons :

  • Respecter vos obligations qui sont définies par le Code des professions
  • Recevoir la correspondance de l’Ordre à l’attention de ses membres
  • Recevoir certaines publications professionnelles

Permis d’exercice : affichez-le bien à la vue

Tout optométriste est tenu d’afficher son permis bien à la vue du public.

Duplicata de permis

Si vous avez besoin d’un duplicata de votre permis, parce que vous exercez au sein de plusieurs cliniques ou parce que vous avez perdu l’original, veuillez nous contacter. Notez que des frais de 35 $ sont exigés pour 1 permis et ensuite 10$ par permis supplémentaire.

Carte de membre

Chaque année, avec votre reçu de cotisation annuelle, l’Ordre vous envoie votre carte de membre sur laquelle apparaît votre numéro de membre. Celle-ci vous est utile lorsque vous avez à vous identifier en tant qu’optométriste.

 

Changement de statut au tableau (retraite, congé parental, de maladie. etc.)

  • Membre actif et inactif

Pour exercer l'optométrie au Québec, il faut être inscrit à titre de membre actif au Tableau de l'Ordre, en satisfaisant à diverses obligations, dont le paiement de la cotisation régulière et la détention d'une couverture d'assurance responsabilité professionnelle.

Un optométriste qui n'exerce pas l'optométrie au Québec, que ce soit en raison d'un congé parental, d'un congé de maladie, d'une retraite ou pour toute autre raison, peut prendre le statut de membre inactif au Tableau (il peut aussi démisionner du Tableau - voir ci-après). Le statut de membre inactif ne permet pas d'exercer l'optométrie au Québec, mais il permet de continuer d'y porter les titres réservés aux optométristes et de bénéficier des autres droits rattachés au statut de membre (réception des publications de l'Ordre, droit de vote, etc.), moyennant une cotisation réduite et sans avoir à détenir une couverture d'assurance responsabilité.

Si vous souhaitez changer votre statut au Tableau de l’Ordre, vous devez en aviser par écrit le secrétaire de l’Ordre.

  • Démission et réinscription

En démissionnant du Tableau, vous ne pourrez plus exercer l’optométrie au Québec, ni y porter le titre d’optométriste. Vous ne serez plus membre de l’Ordre et n’en recevrez plus les publications. Vous devrez vous réinscrire au Tableau l’Ordre si vous désiriez un jour reprendre l’exercice de l’optométrie ou utiliser le titre d’optométriste au Québec. Pour démissionner, vous devez en aviser par écrit le secrétaire de l’Ordre. Veuillez à ce que votre lettre indique la date de votre démission, votre numéro de membre et comporte votre signature.

  • Remboursement de la cotisation pour congé parental ou de maladie

Un remboursement de votre cotisation est possible pour les congés parentaux ainsi que les congés de maladie d’une durée de 6 mois ou plus. Ce remboursement est de la moitié de la cotisation et sera effectué lors de votre retour à la pratique suite à la présentation des preuves requises.

Pour ce faire, veuillez compléter le formulaire.

  • Réinscription après une période d'absence de 3 ans

Si vous désirez vous réinscrire après une période d’absence de trois ans ou plus, consultez la section Retour à la pratique.

 

Cotisation annuelle

La cotisation pour les membres actifs et  les membres inactifs est indiquée sur le formulaire d'inscription au Tableau de l'année en cours.

Cette somme comprend les taxes applicables ainsi que la contribution à l’Office des professions du Québec, perçue par l’Ordre.

L’avis de cotisation et le renouvellement annuel de l’inscription est envoyé en février de chaque année.

IMPORTANT : Votre avis de cotisation et son paiement doivent être reçus avant le 1er avril de chaque année. Des frais de 100 $ seront dorénavant chargés pour tout retard de paiement de la cotisation. Suite à un avis de radiation pour non paiement de la cotisation au 1er avril, des frais de réinscription de 250$ seront chargés en surplus.

Déclaration des décisions disciplinaires et judiciaires

Lors de l’inscription au tableau de l'Ordre, on vous demandera de remplir la section du formulaire qui porte sur la déclaration des décisions disciplinaires et judiciaires.

  • par télécopieur : 514.499.1051
  • ou par la poste : 1265, rue Berri, bureau 700, Montréal (QC) H2L 4X4

Assurance responsabilité professionnelle

Tous les optométristes membres actifs doivent être couverts par une assurance responsabilité professionnelle, voir à cet effet : Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des optométristes du Québec

Une assurance responsabilité professionnelle est par ailleurs offerte par l’Association des optométristes du Québec.

Déclaration d'une poursuite en responsabilité professionnelle

Si une poursuite judiciaire (requête introductive d’instance seulement) en responsabilité professionnelle a été intentée contre vous, il est de votre responsabilité d’en informer par écrit le secrétaire de l’Ordre dans les 30 jours :

Me Marco Laverdière
Directeur général et secrétaire
Ordre des optométristes du Québec
1265 rue Berri, bureau 700
Montréal (QC)
H2L 4X4

N’oubliez pas de joindre à votre déclaration une copie de la requête introductive d’instance.

Déclaration d'une infraction criminelle ou judiciaire

Si vous avez fait l’objet d’une décision judiciaire ou disciplinaire autre qu’une décision rendue par le conseil de discipline de l’Ordre, vous devez en informer par écrit le secrétaire de l’Ordre dans les 10 jours :

Me Marco Laverdière
Directeur général et secrétaire
Ordre des optométristes du Québec
1265 rue Berri, bureau 700
Montréal (QC)
H2L 4X4

Exemples de décisions visées :

  • Décision de nature pénale ou criminelle d’un tribunal canadien ou étranger (p. ex. conduite avec facultés affaiblies)
  • Décision disciplinaire d’un autre ordre professionnel ou d’un organisme de réglementation hors Québec imposant la révocation de permis, la radiation ou la radiation provisoire
  • Décision de nature pénale relative à l’usurpation du titre ou à l’exercice illégal

La déclaration d’une infraction est obligatoire en vertu de l’article 59.3 du Code des professions.