Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Les ordres professionnels sont assujettis à un régime d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, établi pour l’essentiel par les lois suivantes :  Code des professions, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Les responsables de l’accès à l’information de l’Ordre des optométristes du Québec sont les personnes suivantes : 

 

Pour les demandes relatives aux documents et renseignements du bureau du syndic

Dre Johanne Perreault, optométriste et syndique

Si vous souhaitez soumettre une demande par courriel, veuillez communiquer votre demande aux 2 adresses suivantes : syndic@ooq.org, info@ooq.org

 

Pour les demandes relatives aux autres documents et renseignements de l’Ordre

Me Marco Laverdière, secrétaire et directeur général

Si vous souhaitez soumettre une demande par courriel, veuillez communiquer votre demande aux 2 adresses suivantes :  acces@ooq.org, info@ooq.org

Vous pouvez également transmettre votre demande par la poste, aux coordonnées habituelles de l’Ordre.

 

Droits et recours relatifs à la protection des renseignements personnels et à l’accès à l’information

Pour obtenir des informations relatives à la protection des renseignements personnels et à l’accès à l’information, vous pouvez communiquer avec les responsables de l’Ordre identifiés ci-avant ou sinon, consulter les informations rendues publiques par la Commission d’accès à l’information (CAI).  Pour des informations particulières sur la présentation et le traitement d’une demande d’accès à des documents ou renseignements, vous pouvez consulter le document produit par la CAI intitulé Accès à l’information, protection des renseignements personnels - Quels sont vos droits ?  Comment faire une demande?, notamment la section consacrée aux organismes publics qui est applicable aux ordres professionnels même si ceux-ci ne constituent pas des organismes publics.

 

Diffusion de l’information

Cette section (à venir sous peu) regroupe les liens à différents documents et renseignements que l’Ordre diffuse de façon systématique, dans un objectif de transparence et suivant certaines exigences législatives et réglementaires.