Entrée en vigueur le 17 mai prochain d'un nouveau Code de déontologie pour les optométristes

Date de publication: 
2 mai 2018

Le 18 avril dernier, le gouvernement du Québec a approuvé le nouveau Code de déontologie des optométristes, qui entrera ainsi en vigueur le 17 mai prochain. Il remplace l’actuel Code de déontologie, adopté en 1992, soit il y a près de vingt-cinq ans.

Rappelons que ce nouveau code est le fruit d’un travail rigoureux et de différentes consultations réalisées par l’Ordre au cours des dernières années. C’est ainsi en 2013 que l’Ordre a mandaté un comité de travail composé de 7 optométristes, soit 5 administrateurs de l’Ordre, la syndique et la présidente du comité d’inspection professionnelle, ainsi que de 2 administrateurs nommés par l’Office des professions afin d’élaborer un premier projet. Celui-ci a été révisé à la lumière de diverses consultations réalisées en 2015 auprès des optométristes membres de l’Ordre ainsi qu’auprès d’autres ordres professionnels et acteurs du secteur oculovisuel. En décembre de cette même année, le Conseil d’administration de l’Ordre en a alors fait l’adoption et, suivant les règles habituelles, des ajustements y ont été apportés suivant des travaux réalisés avec l’Office des professions en 2016-2017, qui en a finalement recommandé l’approbation au gouvernement. La grève des juristes de l’État en 2017 ayant retardé ce processus, il a fallu attendre 2018 pour franchir la dernière étape, soit celle de l’approbation gouvernementale.

Le nouveau Code vise à tenir compte des nombreux changements intervenus au cours des dernières années, en lien avec l’exercice de la profession d’optométriste, mais aussi, plus largement, en lien avec l’évolution des pratiques commerciale dans le secteur oculovisuel et celle des attentes du public. L’avènement de l’utilisation des médicaments en optométrie, le rôle des optométristes en matière de santé oculaire, les pratiques multidisciplinaires, le rôle de l’industrie et des différents acteurs commerciaux ont notamment été pris en compte. Le nouveau Code vise ainsi à consolider les exigences liées à l’indépendance professionnelle et à la transparence dans les relations avec les patients, ainsi qu’à affirmer de façon plus claire les droits de ceux-ci.

Au nombre des différents changements apportés, on peut ainsi noter les suivants :

  • Obligation de l’optométriste de préparer l’ordonnance et d’informer le patient de sa disponibilité, aux termes d’un examen oculovisuel, sauf exception.
  • Interdiction des loyers gratuits et ententes de garanties de revenus, sauf entre professionnels (optométristes, opticiens d’ordonnances et ophtalmologistes);
  • Interdiction de modulation des honoraires en fonction de la décision du patient d’acheter les produits ophtalmiques sur place ou non.
  • Obligation pour tout optométriste de prévoir et maintenir des ententes écrites pour que la garde et la conservation des dossiers de ses patients soient sous sa responsabilité ou, autrement, celle d’un autre optométriste.

Le texte du nouveau Code de déontologie des optométristes est déjà disponible en ligne, et un document d’information produit par l’Ordre, sous forme de «questions et réponses» est en cours d’élaboration.