Lentilles cornéennes cosmétiques - nouvelle réglementation en vigueur

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Après plusieurs années d’attente, une nouvelle réglementation fédérale est entrée en vigueur le 16 juillet 2016 faisant en sorte que les lentilles cornéennes non-correctrices, généralement utilisées à des fins cosmétiques, seront considérées comme des instruments médicaux de classe II.

 

Il découle de cette nouvelle classification que les fabricants devront faire homologuer les produits en question auprès de Santé Canada avant de pouvoir en faire la promotion ou la vente au Canada. Ils disposent toutefois d’une période de transition de 12 mois pour obtenir l’homologation, ce qui signifie qu’après le 16 juillet 2017, tous les fabricants, importateurs et distributeurs qui vendent des lentilles cornéennes non-correctrices au Canada s’exposeront à des mesures d’application de la loi si l’homologation requise n’a pas été obtenue.

 

Dans ce contexte, Santé Canada avise les optométristes et les opticiens d’ordonnances, qu’au terme de la période de transition, ils ne devraient pas acheter, ni revendre, de lentilles cornéennes cosmétiques non homologuées, puisque leur sécurité et leur efficacité n’aura pas été évaluée et qu’elles pourraient constituer un risque pour les patients. D’ailleurs, si vous ou vos patients notez un problème lié à la défaillance, au défaut ou au mode d’emploi inadéquat des lentilles cornéennes cosmétiques homologuées ou non homologuées, Santé Canada vous invite à communiquer avec eux, en complétant un formulaire de plainte.

 

La dernière étape à franchir dans ce dossier consiste à faire en sorte que les lois provinciales soient modifiées de façon à restreindre la vente des produits en question aux seuls professionnels des soins oculovisuels, comme c’est le cas pour les lentilles cornéennes correctrices. Depuis plusieurs années, l’Ordre des optométristes presse le législateur québécois d’aller en ce sens et, malgré un avis favorable émis par le comité d’experts du secteur oculovisuel en 2012 et un consensus établi avec les autres ordres professionnels du milieu, cette modification législative se fait toujours attendre. L’Ordre compte miser sur cette dernière initiative fédérale pour sensibiliser les autorités gouvernementales québécoises à l’importance d’agir à ce sujet.

 

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