TÉLÉOPTOMÉTRIE : Adaptation des règles au contexte d'urgence sanitaire

Téléoptométrie (télépratique): ce qu’il faut savoir

L'Ordre a déjà indiqué que, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, les règles habituelles seraient appliquées avec souplesse afin de pouvoir répondre aux besoins de la population. Du même coup, l’Ordre a également indiqué que les optométristes devaient s’assurer de respecter certaines exigences incontournables au plan déontologique. Voici un rappel des principales balises à considérer:

  • Services pouvant être offerts et activités permises: La téléoptométrie (téléprtatique) est généralement permise pour offrir au public tout type de services, urgents ou non, moyennant le respect de certaines conditions, notamment en ce qui concerne les normes de pratiques, la sécurité et la confidentialité.
     
  • Lorsque requis, dans le cas d'un patient qui ne peut être servi en présentiel, la vente de produits ophtalmiques (lunettes et lentilles cornéennes) à distance ou en ligne (site web transactionnel, téléphone, etc.), est permise pour répondre à ses besoins, incluant la livraison de produits au domicile du patient. Il peut également être possible d’offrir le ramassage des produits ophtalmiques, avec remise à l’extérieur du bureau (une boîte de ramassage ou une installation peut être prévue à l’extérieur du bureau, pour éviter un risque de contamination du bureau, d’autres patients et du personnel).
     
  • Normes déontologiques à respecter: Il s'agit essentiellement des mêmes normes que celles applicables dans le cadre d'une pratique en présentiel, notamment en matière de qualité de la relation thérapeutique, de respect du secret professionnel, d’obligation de suivi ou de tenue des dossiers.
  • Pertinence et validité cliniques de la téléconsultation: L'optométriste doit, suivant son jugement professionnel, déterminer si la condition du patient est compatible avec une téléconsultation. Il appartient à l'optométriste de décider si un patient devrait plutôt faire l'objet d'une évaluation en personne ou s'il y a lieu de le diriger vers une autre ressource. Il ne faut évidemment pas profiter de la situation pour offrir des services n'ayant pas ou ayant peu de pertinence ou de valeur clinique, aux frais des patients ou d'un tiers payeur comme la RAMQ.

  • Choix d'une technologie appropriée et consentement: Un optométriste devrait choisir un service ou un produit qui est de nature à assurer un niveau de confidentialité et de sécurité approprié en fonction de ses obligations déontologiques (voir ci-après les informations à ce sujet). 

    Les applications de visioconférence grand public (comme FaceTime et Skype) ne sont généralement pas considérées comme ayant un niveau de confidentialité et de sécurité optimal pour la télésanté et devraient donc être évitées, à moins que ce ne soit la seule option possible pour le patient, Les réseaux sociaux et leurs applications dérivées (Facebook, Twitter, Instagram, etc.) devraient être évités dans tous les cas. Si la transmission de photos ne peut se faire par une plate-forme avec un niveau de sécurité adapté à la pratique professionnelle, elle peut se faire faire sur l'adresse courriel professionnelle de l'optométriste, plutôt que sur une adresse personnelle ou par texto. Dans tous les cas lors d'une offre de services de téléoptométrie, le consentement du patient devrait être obtenu, mais dans le contexte actuel, un consentement verbal suffit et doit être noté au dossier.

     
  • Paiement des services:Pour le 9019 et la couverture de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), voir les informations diffusées par l'Association des optométristes du Québec. Pour des services autres, qui ne seraient pas couverts par la RAMQ, les règles déontologiques habituelles s'appliquent pour la détermination des honoraires et la facturation.
     
  • Informations additionnelles - Lignes directrices de l'Ordre:
  • Exercice de l’optométrie en télépratique
  • Dossiers, ordonnances et communications électroniques en optométrie

 

Téléoptométrie: Pour faire les bons choix au plan technologique
 

Lorsqu’un optométriste décide d’offrir des services en téléoptométrie, une première considération non négligeable est le choix du produit ou service à utiliser. Outre le prix et certaines considérations de nature plus commerciale ou technique, différents enjeux sont en cause ça ce sujet au plan professionnel, dont ceux de la confidentialité, de la sécurité et de la collaboration interdisciplinaire.

Il n’appartient pas à l’Ordre de confirmer la conformité d’une technologie particulière avec les exigences déontologiques, ni d’imposer, de favoriser ou défavoriser un produit ou un service. Toutefois, en vue d’aider les optométristes à faire des choix éclairés, voici quelques points de repère relativement à certaines solutions technologiques actuellement disponibles pour la téléoptométrie (liste non exhaustive, constituée suivant les informations que l’Ordre a pu consulter et sujette à modification si d’autres précisions sont obtenues ultérieurement):

 

Critères à considérer

Produits ou services réputés satisfaire au critère correspondant et pouvant avoir un intérêt pour la téléoptométrie 

Certification du Bureau de certification et d’homologation (BCH) du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)


Les professionnels qui, comme les optométristes, exercent surtout en cabinet privé ne sont pas directement soumis aux exigences du MSSS en matière de choix technologiques. Toutefois, le fait qu’un service ou un produit soit certifié par le BCH du MSSS procure une certaine assurance sur le plan de la sécurité et de la confidentialité. Aussi, cette certification peut signifier que davantage de professionnels de la santé, comme les ophtalmologistes, sont susceptibles d'utiliser le service ou le produit en question. Enfin, s’il s’avérait éventuellement que cette certification devenait une exigence aux fins de la couverture des services optométriques par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), il s’agirait évidemment d’un facteur non négligeable pour les optométristes.

Selon le MSSS, voici ce que signifie cette certification
:

La certification est une attestation de la conformité d’une version d’un produit ou d’un service technologique relativement à son interopérabilité (ou intégration) avec les actifs informationnels du secteur de la santé et des services sociaux de manière sécuritaire et performante.

Voir le site du MSSS pour plus d’information.

 

 

Selon la dernière liste publiée par le BCH du MSSS:

 

Reacts 


 

Selon ce qui a été rapporté par les médias:

 

Microsoft Teams

 

Zoom Entreprisepouvant aussi être appelé Zoom Health ou Zoom Télésanté; il ne s’agit donc pas de la version régulière de Zoom

Conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels

 

Le fait que le fournisseur du produit ou du service affirme qu’il est conforme aux lois applicables en matière de renseignement personnel peut donner certaines assurances quant au respect de la confidentialité et du secret professionnel. Un engagement contractuel clair du fournisseur est préférable à ce chapitre.

Idéalement, il vaudrait mieux trouver un engagement à l’effet que le service ou le produit respecte les lois québécoises, soit notamment la
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Toutefois, les mentions à l’effet que le produit est conforme aux lois suivantes est aussi une à considérer:

 

 

Selon la déclaration des entreprises qui offrent le service ou le produit:

 

Microsoft Teams
 

Reacts

 

Vys.IO Express - Tecksoft: selon politique de confidentialité fournie

 

Zoom Entreprise: pouvant aussi être appelé Zoom Health ou Zoom Télésanté; il ne s’agit donc pas de la version régulière de Zoom

Collaboration interdisciplinaire - Utilisation dans le secteur oculovisuel

 

Plus un service ou un produit est largement utilisé dans le secteur de la santé, et dans le secteur oculovisuel en particulier, plus il est facile pour les professionnels du milieu de collaborer entre eux, aux bénéfices du patient. 

 

Reacts: plate-forme choisie par le MSSS pour tous les médecins québécois, y compris pour les ophtalmologistes

 

Vys.IO Express - Tecksoft: plusieurs clients institutionnels et privés dans le secteur oculovisuel