Inscription annuelle au Tableau de l'Ordre

Inscription au Tableau et cotisation annuelle

Date limite : 31 mars de chaque année

Renouvellement en ligne disponible au sein de la section membres

Formulaire d'inscription et cotisation à payer

  • L’avis de cotisation et le renouvellement annuel de l’inscription est envoyé par courriel vers la fin février ou de le début mars de chaque année.
  • Chacune des parties du formulaire d'inscription doit être dûment complétée,
  • La cotisation pour les membres actifs et  les membres inactifs est indiquée sur le formulaire d'inscription au Tableau de l'année en cours.
  • Cette somme comprend les taxes applicables ainsi que la contribution à l’Office des professions du Québec, perçue par l’Ordre.

Assurance responsabilité professionnelle

Conséquences en cas de retard

  • Les différentes exigences relatives à l'inscription au tableau doivent être satisfaites au plus tard le 31 mars de chaque année.
  • Voici les conséquences en cas de retard:
 

À compter du 1er avril

Frais de retard de 100 $ (en sus de la cotisation et excluant les taxes) pour les membres qui n’ont pas payé la cotisation applicable.

Radiation des membres actifs qui n’ont pas satisfait à l’exigence d’assurance responsabilité (frais de réinscription au tableau de 250 $, en sus de la cotisation et excluant les taxes, pour un membre ainsi radié).

 

À compter du 1er mai

Radiation des membres qui n’ont pas payé la cotisation applicable (frais de réinscription au tableau de 250 $, en sus de la cotisation et excluant les taxes, pour un membre ainsi radié).

Référence au Bureau du syndic et des enquêtes pour les membres qui n’ont pas complété et retourné le formulaire.