Consultation - Projet de règlement sur l’inspection professionnelle

Consultation

L’inspection professionnelle est un volet important des responsabilités que l’Ordre des optométristes doit assumer pour assurer la protection du public, à l’instar des autres ordres professionnels. Il s’agit d’un processus qui a essentiellement un caractère préventif et qui vise à assurer que les optométristes sont en mesure d’offrir des services de qualité à la population québécoise.

Les grandes règles relatives à ce processus sont définies dans le Code des professions (articles 109 à 115). Elles sont toutefois complétées par un règlement adopté par l’Ordre qui vise notamment à définir la composition, le nombre de membres et la procédure du comité d’inspection professionnelle (CIP) de l’Ordre.

Afin de mieux soutenir l’évolution des pratiques du CIP et en s’inspirant de ce qui se fait au sein d’autres ordres professionnels du secteur de la santé, l’Ordre a décidé qu’il y avait lieu d’adopter un nouveau règlement sur l’inspection professionnelle. Le projet de règlement ainsi proposé ne change pas fondamentalement les pratiques du CIP, mais il apporte différentes précisions en ce qui concerne, par exemple, le recours aux moyens technologiques pour procéder à des inspections, les moyens d’inspection utilisés ainsi que les mesures de suivi d’une inspection quand il n’y a pas lieu pour le CIP de recommander que activités de perfectionnement soient imposés à un optométriste.

Comme le prévoit le Code des professions, ce projet de règlement doit être communiqué aux membres de l’Ordre au moins 30 jours avant son adoption par le Conseil d’administration. Les commentaires que les membres auront formulés dans le cadre de cette consultation seront ensuite soumis au Conseil d’administration préalablement à l’adoption du projet de règlement.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance du projet de règlement à l'étude (voir lien PDF ci-après) et, si vous avez des commentaires à ce sujet, à les transmettre à l’adresse suivante au plus tard le 13 août 2021: consultation@ooq.org

 

Lien vers le projet de règlement (format PDF).


Le 21 juin 2021.

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