Bureau de la syndique: activités 2017-2018

Membres de l'équipe

  • Dre Johanne Perreault, optométriste, syndique
  • Dre Christiane Béliveau, optométriste, syndique adjointe
  • Dre Mariline Pageau, optométriste, syndique adjointe
  • Dr Alain Lorion, optométriste, conseiller (juin à août)
     

Rapport des activités

Commentaires

Les chiffres fournis dans ce rapport le sont au meil- leur de ma connaissance.

Le bureau communique avec 90% des appelants le jour même de leur appel. Au total, 95% des gens sont contactés au plus tard le lendemain de leur ap- pel initial. Prenez note qu’un appel reçu le vendredi et traité le lundi sera comptabilisé comme prise en charge dans un délai de 3 jours.

Dans le cadre de ce rapport, vous trouverez ci-inclus un tableau comparatif (tableau I) des principaux motifs d’appels.

Plusieurs demandes soumises au Bureau de la syndique ne constituent pas une demande d’enquête, mais visent uniquement à obtenir de l’assistance en vue de régler une mésentente mineure avec un optomé- triste (problème d’adaptation avec lunettes, bris de lunettes alors que la garantie conventionnelle est échue, etc.), pour laquelle un processus de conciliation formelle s’avère inadapté, puisque trop lourd et complexe pour les enjeux en cause. Ces demandes d’assistance conduisent ainsi le Bureau de la syndique à proposer un processus de médiation informelle, qui conduit généralement à un règlement rapide de la mésentente, très souvent le jour même où la demande a été reçue. Le demandeur peut par ailleurs à tout moment requérir la tenue d’une enquête et un syndic peut déclencher une telle enquête de sa propre initia- tive s’il estime que les faits rapportés le requièrent. D’après notre bureau, ceci explique pourquoi le conseil d’arbitrage n’a été saisi d’aucune demande au cours de cette période. En effet, le processus de concilia- tion formelle n’est généralement pas utilisé, notamment en ce qui concerne la conciliation de comptes d’honoraires comme étape préalable à une demande d’arbitrage devant être traitée suivant le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des optométristes du Québec.

Les dossiers ouverts suite à la demande d’une personne du public sont habituellement traités par ordre d’arrivée à notre bureau. Le tableau II indique les délais nécessaires avant que nous soyons en mesure de rendre notre décision.

Le tableau III détaille les enjeux motivant les 210 lettres d’avertissement envoyées aux optométristes en 2017-2018.

Aucune plainte n’a été déposée en discipline depuis notre dernier rapport en décembre 2017. Un retrait de plainte a été autorisé en janvier en considération d’une compensation monétaire à l’Ordre et nous sommes en attente d’une décision dans la plainte 27-17-02682 entendue le 10 janvier 2018.

DRE JOHANNE PERREAULT, OPTOMÉTRISTE SYNDIQUE

 

Principaux motifs des appels reçus

Traitement des dossiers ouverts suite à une demande du public

Motifs des lettres d'avertissement