Processus et audiences disciplinaires

Le Conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par la syndique, la syndique adjointe ou par toute autre personne, contre un optométriste à la suite d’une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur l’optométrie ou des règlements adoptés conformément à ces lois.

Rôle des audiences disciplinaires

Les informations concernant la date, l’heure et l’endroit où les audiences disciplinaires sont tenues sont publiées dans le rôle des audiences.

Ce document est affiché au à l'Ordre et publié en ligne au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l'audience.

    Audiences disciplinaires à venir (aucun rôle d'audience).

    Décisions du conseil de discipline

    Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ

    Note : Les décisions rendues avant 2001 sont disponibles sur demande auprès de l'Ordre.

    Comment savoir si un optométriste a des antécédents disciplinaires?

    En communiquant avec l’Ordre, il est possible de savoir si un optométriste a déjà fait ou fait présentement l’objet de procédures disciplinaires* devant le conseil de discipline. 

    Toutefois, l’Ordre n’est pas autorisé à indiquer si l’optométriste en question a déjà fait ou fait présentement l’objet de plaintes* qui n’ont pas conduit à ce que des procédures disciplinaires* devant le conseil de discipline ne soient initiées.

    Composition du conseil de discipline

    Il s’agit d’un comité qui siège à trois personnes, soit un avocat qui agit à titre de président et qui est nommé par l’Office des professions du Québec et deux optométristes nommés par l’Ordre. 

    À l’issue des procédures disciplinaires* initiées devant lui, le conseil de discipline devra décider si l’optométriste visé a effectivement commis une infraction et, si oui, quelles sont les sanctions devant lui être imposées. Les audiences du conseil de discipline sont publiques, à moins que celui-ci n’ordonne le huis clos. 

    Le conseil de discipline est une instance indépendante de l’Ordre des optométristes. L’Ordre ne peut ni ne doit s’ingérer dans les dossiers qui font l’objet d’une plainte devant le conseil de discipline, ceci afin de préserver l’autonomie du conseil de discipline, autonomie qui est essentielle à assurer des décisions exemptes de toute influence et contribuer à la protection du public.

    Sanctions pouvant être imposées par le conseil de discipline au professionnel

    Lorsque le conseil de discipline est d’avis qu’un optométriste a commis une infraction, il doit lui imposer, selon le cas, l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

    • une réprimande;
    • une radiation temporaire ou permanente du tableau de l’Ordre;
    • une amende d’au moins 2 500 $ et d’au plus 62 500 $ pour chaque infraction;
    • l’obligation de communiquer un document ou tout renseignement qui y est contenu, et l’obligation de compléter, de supprimer, de mettre à jour ou de rectifier un tel document;
    • une révocation du permis;
    • une limitation ou une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles.

     

    En complément, voir la section plaintes et recours.