Exercice en société

Suite à l’entrée en vigueur, le 15 mai 2008, du Règlement sur l'exercice de la profession d'optométriste en société et de certaines modifications de concordance au Code de déontologie  des optométristes, l’exercice de l’optométrie en société par actions (SPA) ou en société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) est permise, à certaines conditions.

Les textes des règlements ci-avant mentionnés sont disponibles en cliquant sur les liens suivants:

Sachant que les dispositions réglementaires relatives à l'exercice en société peuvent s'avérer complexes, l'Ordre a procédé à l'élaboration d'un guide, dans lequel plusieurs informations utiles sont rendues disponibles sous forme de « questions et réponses ».  Aussi, le formulaire permettant aux optométristes de demander l'autorisation de l'Ordre pour exercer en société est également rendu disponible. Ces documents peuvent être consultés et téléchargés en cliquant sur les liens ci-après:

En ce qui concerne les modifications au Code de déontologie des optométristes, il est à noter qu'elles concernent différentes situations où un optométriste exercerait sa profession dans le cadre d'une société, mais aussi d'autres matières qui concernent l'ensemble des optométristes, peu importe leur cadre de pratique, notamment au chapitre des conflits d'intérêts, de l'accès et la rectification des dossiers, etc. Des informations à ce sujet sont disponibles dans le guide ci-avant mentionné.

Enfin, veuillez noter que la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) rend disponible, sur son site web, des informations relativement à la facturation des optométristes et des autres professionnels qui ont choisi d'exercer au sein d'une SPA ou SENCRL (ouverture de compte administratif, etc.).Formulaire de déclaration relative à l'exercice de la profession d'optométrie en société par actions ou en S.E.N.C.R.L. (36.45 Ko)