Comment faire pour exercer en société?
Le Règlement sur l'exercice de la profession d'optométriste en société permet l’exercice de l’optométrie en société par actions (SPA) ou en société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) à certaines conditions.
Procédure
- Pour toutes nouvelles demandes, vous devez compléter le formulaire suivant: Formulaire de déclaration relative à l'exercice de la profession d'optométrie en société par actions ou en S.E.N.C.R.L.
- Un guide portant sur les dispositions réglementaires dans lequel plusieurs informations utiles sont rendues disponibles sous forme de « questions et réponses » est également disponible: Guide à l'intention des optométristes - L’exercice de l’optométrie au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée
Informations utiles
- La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) rend disponible, sur son site web, des informations relativement à la facturation des optométristes et des autres professionnels qui ont choisi d'exercer au sein d'une SPA ou SENCRL (ouverture de compte administratif, etc.).
- Règlement sur l'exercice de la profession d'optométriste en société
- Code de déontologie des optométristes du Québec