Questions fréquentes

Les droits du patient et les obligations professionnelles des optométristes découlent de plusieurs lois, règlements et autres textes normatifs.  Voir notamment ceux qui sont plus directement sous la responsabilité de l'Ordre, dans la section Réglementation professionnelle.

La foire aux questions (FAQ) qui suit vise à donner certaines réponses aux questions qui sont les plus souvent posées à l'Ordre à ce sujet (voir cet avis important concernant la portée de cette FAQ).

    Déterminer la responsabilité du ou des professionnels concernés (généralement optométristes ou opticiens d’ordonnances) qui sont intervenus dans les différents services au coeur de l'insatisfaction (lunettes ou lentilles cornéennes, patient avec une vision moins bonne qu’avant, vertiges, etc.) est généralement assez complexe.

    Il se peut que tous les intervenants aient exercé adéquatement leur profession, mais que le résultat ne soit pas satisfaisant, soit temporairement (si une période d’adaptation est nécessaire) ou définitivement (évolution subite de la condition oculovisuelle du patient ou autres facteurs analogues et difficiles à circonscrire).

    Il faut déterminer si la cause du problème est liée à ce qui a été prescrit (ordonnance ne correspondant pas à la condition oculovisuelle) ou à l’exécution de l’ordonnance (remise de lunettes ou lentilles non conformes à l’ordonnance ou non inadaptées).  Une bonne prescription peut être suivie d’une mauvaise exécution, la situation inverse étant bien sûr également possible, de même qu’une combinaison de ces causes.

    En cas d’insatisfaction, la première étape consiste certainement à s’adresser aux professionnels concernés, à leur expliquer la situation et à leur demander de proposer une solution. En cas d’impasse, si l’optométriste concerné ne propose pas une solution acceptable, il est possible de s’adresser à la syndique de l’Ordre, qui évaluera la situation et jugera s’il y a lieu d’intervenir suivant les moyens dont elle dispose en vertu des lois et règlements applicables.

    Oui.
    L’optométriste peut communiquer verbalement une ordonnance à la personne habilitée légalement à l’exécuter, soit un pharmacien ou un opticien d’ordonnances.

    La première ordonnance doit être remise sans frais, que ce soit en personne ou par tout autre moyen (transmission par télécopieur ou par tout autre moyen électronique).

    Pour un exemplaire additionnel de l’ordonnance, des frais raisonnables n’excédant pas le coût de la transcription de ces documents et le coût de la transmission (si elle n’est pas remise en personne) peuvent être exigés.

    L’optométriste doit, sauf en cas d'exception prévue par la loi, permettre à son patient de prendre connaissance des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet et d’obtenir une copie de ces documents, moyennant le paiement de frais raisonnablement encourus.

    L'optométriste est tenu de donner suite à une telle demande dans un délai de 30 jours.

    Oui. Il est possible de constituer le dossier optométrique sur support électronique, en totalité ou en partie.

    L’optométriste doit néanmoins constituer son dossier optométrique en y consignant tous les éléments et renseignements prévus par les exigences réglementaires et s’assurer que le patient pourra exercer tous les droits usuels qu’il peut exercer à l’égard d’un dossier conservé sur papier, notamment en matière de confidentialité, d’accès et de rectification.

    Un optométriste doit conserver chaque dossier constitué à l’égard d’un patient qui l’a consulté au moins une fois au cours des cinq dernières années.

    Cette obligation s’applique même si le patient change d’optométriste.

    L'optométriste qui exerce en groupe doit, à moins qu’une entente écrite n’indique le contraire, permettre à un optométriste qui quitte le groupe d’apporter une copie des dossiers des patients qui l’ont consulté.

    L’information contenue au dossier est généralement considérée comme appartenant au patient et ce dernier a, sauf en cas d'exception prévue par la loi, le droit d’en prendre connaissance et d'en obtenir copie, moyennant des frais raisonnables.

    Un optométriste doit agir de façon à ne pas compromette les droits des patients, notamment en ce qui concerne l’accès et la rectification de leur dossier et la continuité des services qu’ils requièrent. Dans cette même perspective, un optométriste doit prévoir et maintenir des ententes écrites pour que la garde et la conservation des dossiers de ses patients soient sous sa responsabilité ou, autrement, celle d’un autre optométriste.

    Un optométriste qui cesse d’exercer doit au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la cession d’exercice, procéder comme suit :

    • s’il a trouvé un autre optométriste acceptant la garde des dossiers, aviser le secrétaire de l'Ordre, sous pli recommandé ou certifié, qu’il cesse d’exercer sa profession à compter de telle date et lui indiquer le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de cet optométriste;

    ou

    • s’il n’a pu trouver un cessionnaire, en informer le secrétaire de l'Ordre, sous pli recommandé ou certifié, et l’aviser qu’il lui remettra la garde de ses dossiers à la date fixée pour la cessation d’exercice.

    Oui. Toutefois, un optométriste qui utilise ce logo dans sa publicité doit s’assurer qu’il est conforme à l’original détenu par le secrétaire de l'Ordre.

    Voir à cet effet le document: Normes graphiques et utilisations du logo.