Mise à jour (statut, adresse, congé, etc.)

Congé parental ou de maladie, retraite, démission et autres situations de cessation ou de reprise d'exercice (membre actif/inactif)

1. Avant de partir: Si vous devez cesser temporairement ou définitivement d'exercer en raison d'un congé parental ou de maladie, pour la retraite ou pour toute autre raison, vous devez en aviser l'Ordre au préalable, en complétant et en nous retournant le formulaire disponible ici. Selon votre situation et le moment où vous faites cette démarche, vous pourriez avoir droit à un remboursement de cotisation au prorata des mois non écoulés dans l'année en cours. Selon votre situation, vous pourriez aussi avoir à céder vos dossiers patients (voir ci-après)
    
2. Au retour: Si vous voulez vous réinscrire ou reprendre le statut de membre actif après un tel congé, vous devez compléter et nous retourner le même formulaire disponible ici et nous fournir une preuve d'assurance responsabilité professionnelle. Il vaut mieux faire cette démarche au moins 15 jours avant votre retour planifié. Sans cette démarche, il se peut que la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) ne soit pas avisée par l'Ordre de votre nouveau statut et que votre rémunération soit donc compromise. Selon votre situation et le moment où vous faites cette démarche, vous aurez à payer une cotisation au prorata des mois non écoulés dans l'année en cours. Des frais de réinscription ou de changements de statuts peuvent aussi être exigés (sauf pour congé de maladie ou parental, voir ci-après).

Voir ici pour plus d'information sur les différents statuts au tableau de l'Ordre.

CESSION DE DOSSIERS EN CAS DE CESSATION TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE D'EXERCER

Si vous cessez temporairement (congé de maladie ou parental par exemple) ou définitivement (retraite par exemple) d'exercer et que les dossiers de vos patients demeurent sous la responsabilité d’un ou de plusieurs optométristes qui continueront d’exercer au même endroit (bureau), vous n'avez aucune démarche à compléter concernant vos dossiers. Dans le cas contraire, il faut céder vos dossiers ou les confier à un gardien provisoire, conformément au Règlement sur les dossiers d'un optométriste cessant d'exercer. 

Comme l'oblige ce règlement, le cessionnaire ou le gardien provisoire des dossiers doit faire publier un avis à cet effet, en s'assurant que toutes les informations indiquées dans ce modèle se retrouvent sur cet avis. Cet avis peut être publié dans un journal quotidien desservant la communauté ou exerçait l'optométriste, 2 fois à 30 jours d'intervalle. Autrement, il peut aussi être publié pour une période minimale de 30 jours dans toute publication numérique (web notamment) destinée à cette même communauté.

DISPENSE D'UFC ET DES FRAIS DE RÉINSCRIPTION

Un optométriste en congé de maladie ou parental ou qui a démissionné temporairement du Tableau de l’Ordre peut obtenir une dispense équivalente à 1,25 UFC pour chaque mois d'absence. Aussi, pour un congé de maladie ou parental, l'optométriste n'a pas à payer les frais de réinscription ou de changement de statuts. Une attestation relative au congé sera demandée (attestation de l'employeur, ou certificat de naissance ou certificat médical).

RETOUR APRÈS PLUS DE 3 ANS

Si vous désirez vous réinscrire après une période d'inactivité professionnelle de plus de 3 ans, consultez la section Retour à la pratique.