Cette section regroupe les principales lois et les principaux règlements qui s'appliquent à l'exercice de l'optométrie au Québec ainsi que les lignes directrices adoptées par l'Ordre en vue d'en préciser la portée.
Pour des informations complémentaires sur les droits du patient et les obligations des optométristes qui découlent de ces textes, voir les questions fréquentes.
Lois et règlements
Pour cette section, et sauf dans les cas indiqués plus bas, les liens aux lois et règlements renvoient vers des sites gouvernementaux, comme LégisQuébec:
- Code des professions
- Loi sur l'optométrie
- Code de déontologie des optométristes
- Règlement sur le comité de la formation des optométristes
- Règlement sur les dossiers d'un optométriste cessant d'exercer
- Règlement sur les ordonnances verbales ou écrites d’un optométriste
- Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur les normes d'équivalence aux fins de délivrance d'un permis de l'Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur les autorisations légales d'exercer l'optométrie hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur l'exercice de la profession d'optométriste en société
- Règlement sur la tenue du dossier optométrique
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des optométristes
- Règlement sur les actes qui peuvent être posés par un assistant optométrique
- Règlement sur certaines activités professionnelles en matière de vaccination et de dépistage qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers
Les versions actualisées des règlements suivants ne seront plus disponibles dans les sites gouvernementaux comme LégisQuébec à compter de novembre 2026, mais elles continueront d'êtres accessibles sur le présent site:
- Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur la formation continue obligatoire des optométristes
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des optométristes
Lignes directrices
- Contenu des ordonnances de lentilles ophtalmiques
- Téléoptométrie
- Titres, désignations et publicités en optométrie
- Formation continue obligatoire des optométristes
- Encadrement du personnel d’assistance et utilisation des instruments automatisés dans le cadre de l’exercice de l’optométrie
- Dépistage des problèmes oculovisuels en milieu scolaire – Conditions et modalités recommandées
- Recommandation, prescription, vente et administration de médicaments et de produits de santé naturels par les optométristes
- Guide à l'intention des optométristes - L'exercice de l'optométrie au sein d'une société
Voir également les sections, guides et autres documents produits concernant les sujets suivants: