De nouvelles lignes directrices sur l’exercice de l’optométrie en télépratique et la vente en ligne : l’innovation technologique au service du public

Date de publication: 
24 mai 2018

Le Conseil d’administration de l’Ordre a procédé récemment à l’adoption de lignes directrices relatives à l’exercice de l’optométrie en télépratique, remplaçant de précédentes lignes directrices qui avaient été adoptées en 2010.

 

Voici quelques explications sur le contexte de cette adoption et les objectifs poursuivis :

 

1. Contexte : Pourquoi adopter ces lignes directrices?

Nous sommes tous témoins de l’avancée fulgurante des technologies en matière de commerce en ligne et de télésanté. Les consommateurs sont de plus en plus tournés vers ce mode d’approvisionnement, et plusieurs optométristes sont également impliqués déjà via des sites de leur regroupement ou par des initiatives personnelles, soit pour offrir des services professionnels ou pour y vendre des produits ophtalmiques.

 

Différents groupes (distributeurs ou fabricants de produits ophtalmiques, regroupements d’achats, assureurs, etc.) manifestent un intérêt pour la vente en ligne de produits ophtalmiques, certains souhaitant même une déréglementation à cet égard. Le rôle de l’Ordre n’est pas de s’opposer, de façon corporatiste, au déploiement de nouvelles technologies qui pourraient répondre de façon adéquate aux besoins de la population, mais plutôt d’assurer que les optométristes, indépendamment des moyens qu’ils utilisent pour répondre aux besoins de leurs patients, respectent leurs obligations déontologiques.

 

L’adoption des lignes directrices vise ainsi à indiquer aux optométristes et autres intervenants impliqués, la position de l’Ordre à l’égard des balises qui devraient être mises en place pour assurer le respect de la déontologie professionnelle et la protection du public.

 

Tout en précisant les règles relatives à l’exercice de l’optométrie par l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) pour l’ensemble des services optométriques, les nouvelles lignes directrices précisent davantage les conditions et modalités à respecter pour la vente en ligne de lentilles ophtalmiques.

 

 

2. Comment les lignes directrices ont-elles été rédigées?

L’élaboration des nouvelles lignes directrices résulte d’une réflexion au sein des instances de l’Ordre ainsi que d’une consultation auprès de différents intervenants du secteur oculovisuel ainsi que d’organisations intéressées par la vente en ligne de produits ophtalmiques.

 

Ces lignes directrices se sont également inspirées de ce qui a été adopté dans les autres juridictions canadiennes, du moins pour ce qui est des principes généraux applicables.

 

 

3. Qu’est-il ressorti des consultations?

Pour certains groupes, toute forme d’encadrement est une barrière au commerce en ligne, pour d’autres, il est contre nature de recourir au commerce en ligne ou à la télépratique afin d’exercer l’optométrie. Ceci étant, d’autres groupes demeurent convaincus que les TIC sont ou deviendront incontournables pour la dispensation de services et de produits dans le secteur oculovisuel et qu’il faut que les professionnels puissent y recourir pour mieux servir leurs patients.

 

L’adoption des lignes directrices par l’Ordre vise donc à encadrer minimalement les obligations professionnelles et déontologiques des optométristes dans un contexte d’évolution du commerce en ligne des produits ophtalmiques.

 

 

4. Quels sont les grands principes des lignes directrices?

Essentiellement le principe de base est que l’optométriste qui désire utiliser le web et les autres TIC pour offrir ses services et produits ne peut soustraire à ses obligations déontologiques. Il doit s’assurer que le produit commandé ait été prescrit par un optométriste ou par un ophtalmologiste et qu’il corresponde aux besoins du patient et à sa morphologie. Il doit également s’assurer que, lorsque les mesures sont prises via le web ou les autres TIC, celles-ci de permettent de respecter les normes ISO en matière de centration et d’angulation et que la distance vertex soit également respectée.

 

 

5. L’adoption de ces lignes directrices ne vient-elle pas  pas banaliser les services liés à la vente de produits ophtalmiques en bureau?

L’Ordre des optométristes a déjà indiqué par le passé, notamment dans le dossier des assistantes optométriques, qu’il considère que l’intervention du professionnel pour la prise de mesure et leur validation est requise. Que ce soit en cabinet ou en ligne, l’optométriste qui procède à la vente de produits ophtalmiques sur la base d’une ordonnance doit disposer des mesures requises et il engage sa responsabilité à cet égard.

 

Une fois que les conditions sont réunies pour qu’un optométriste puisse vendre en ligne des produits ophtalmiques, les lignes directrices indiquent que la livraison de celles-ci devrait se faire en cabinet, pour que les services d’ajustement requis soient offerts. Dans le cas où le patient refuse de tels services d’ajustement, la livraison peut se faire à son domicile, si les conditions indiquées sont respectées, notamment en ce qui concerne les normes ISO.

 

 

6. Est-ce que tous les produits ophtalmiques peuvent être vendus en ligne?

Les lignes directrices comportent de nombreuses exclusions où l’optométriste doit dans l’intérêt du public s’abstenir de vendre en ligne ou en recourant aux autres TIC. C’est le cas entre autres pour un patient de moins de 14 ans, ou pour toutes lentilles autres que monofocales. De plus, dans toutes les circonstances où il considère que, pour l’intérêt du patient, la vente ou la livraison devrait se faire en cabinet, il doit refuser de rendre ce service en ligne. 

 

 

7. Pourquoi y-a-t-il autant de règles applicables aux optométristes alors que certaines entreprises qui vendent des produits ophtalmiques en ligne semblent n’avoir aucune règle à respecter?

Dans le cadre d’un recours judiciaire qui l’a opposé à l’entreprise Coastal (Clearly), l’Ordre a déjà consacré beaucoup de ressources à faire en sorte que les tribunaux confirment que les lois québécoises s’appliquent à toute personne qui vend et livre des lentilles ophtalmiques à des résidents québécois, même si cette personne se trouve à l’extérieur du Québec. L’Ordre a même demandé sans succès à la Cour suprême du Canada de se prononcer à ce sujet. Pour l’essentiel, les tribunaux ont plutôt confirmé, comme c’est le cas pour la vente de médicaments, que c’est l’endroit où se trouve le vendeur qui détermine quelles lois sont applicables. Ainsi, les vendeurs de lentilles ophtalmiques qui opèrent depuis l’extérieur du Québec échappent aux lois québécoises.

 

Ceci dit, les optométristes ne sont pas des vendeurs « ordinaires ». Il s’agit de professionnels de la santé, soumis à des obligations déontologiques qu’ils exercent en mode traditionnel ou en télépratique. Cette approche n’est d’ailleurs pas propre à l’optométrie, elle est également observable dans les autres professions du domaine de la santé, où les règles et principes établis sont à l’effet que le recours à la télépratique ne devrait pas correspondre à une réduction ou une altération des obligations déontologiques.

 

Dans tous les cas, les optométristes qui voudraient s’associer avec des tierces parties aux fins de l’exercice de l’optométrie en télépratique et  la vente en ligne, doivent respecter leurs obligations déontologiques. Les nouvelles lignes directrices devraient ainsi leur permettre de connaître la position de l’Ordre sur les exigences particulières auxquelles ils devraient satisfaire.