Conséquences du non-respect des exigences de formation continue

Suivant les dispositions réglementaires applicables, les conséquences de la non-atteinte du nombre d’UFC requis, à la fin de la période de référence, le 31 mars 2021, sont les suivantes :

Un optométriste qui n’a pas satisfait à l’exigence générale du nombre d’UFC requis en sera avisé par écrit et disposera d’un délai de 60 jours pour remédier à ce défaut, sans quoi son droit d’exercer l’optométrie sera suspendu et un avis à cet effet sera éventuellement publié dans l’Opto Presse (la publication d’un tel avis est obligatoire en vertu du Code des professions). Rappelons que cette exigence générale est de 45 UFC par période de référence, ou sinon, au prorata du temps d’inscription au Tableau, en combinant les exigences des volets santé oculaire (SO) et optométrie générale (OG).
Un optométriste détenteur de l’un ou l’autre des permis spéciaux relatifs à l’utilisation des médicaments et qui est en défaut de satisfaire aux exigences spécifiques relatives aux UFC à accumuler pour ces permis, recevra un avis à cet effet et disposera d’un délai de 60 jours pour remédier à ce défaut, sans quoi l’un et/ou l’autre de ces permis sera (seront) suspendu(s) (l’exigence posée pour la période 2018-2021 est celle du programme d'actualisation de 30 UFC du CPRO sur les NPT). L’optométriste dont le (les) permis est (sont) ainsi suspendu(s) doit remédier au défaut en obtenant les UFC manquantes au cours de la période de référence suivante, sans quoi l’un et/ou l’autre de ces permis sera définitivement annulé.

Autres options à considérer en cas de non-respect des exigences de formation continue

Pour les optométristes qui décideraient de ne plus exercer l’optométrie, il est possible de se prévaloir de l’une ou l’autre des options suivantes afin d’éviter de faire l’objet d’une suspension et du même coup, afin d’éviter la publication d’un avis de suspension dans une édition d’Opto Presse (la publication d’un tel avis est obligatoire en vertu du Code des professions):

STATUT DE MEMBRE INACTIF :

En ayant le statut de membre inactif, un optométriste en défaut relativement aux exigences de formation continue obligatoire pourra éviter la suspension et la publication afférente, tout en conservant son statut de membre de l’Ordre et le droit d’utiliser les titres liés au statut d’optométriste. Il est par ailleurs entendu qu’il ne pourra plus exercer l’optométrie. Un optométriste qui n’a pas déjà ce statut devrait en faire la demande à l’Ordre, dès que possible, avant la fin de la période de référence.

Si vous n’avez pas déjà le statut de membre inactif et que vous souhaitez prendre ce statut pour éviter les conséquences du défaut de satisfaire aux exigences relatives à la formation continue, il faut en aviser l’Ordre dès que possible, avant la fin de la période de référence.

DÉMISSION :

En démissionnant du Tableau de l’Ordre, un optométriste en défaut évitera évidemment la suspension et la publication afférente. Il est toutefois entendu qu’il ne sera alors plus membre de l’Ordre et qu’il n’aura donc plus le statut d’optométriste, perdant ainsi les droits d’exercice et d’utilisation des titres afférents. Il faut en aviser l’Ordre dès que possible, avant la fin de la période de référence.

Si vous souhaitez démissionner pour éviter les conséquences du défaut de satisfaire aux exigences relatives à la formation continue, il faut en aviser l’Ordre dès que possible, avant la fin de la période de référence.

À l’égard de ces options, il convient toutefois de noter ce qui suit :

Un optométriste ayant évité la suspension de son droit d’exercice en raison de son statut de membre inactif ne pourrait reprendre le statut de membre actif, avec droit d’exercice, que s’il avait préalablement complété la formation continue manquante (pour remédier au défaut d’avoir satisfait aux exigences de formation continue applicables) et que s’il avait maintenu en vigueur son permis spécial relatif à l’utilisation des médicaments diagnostiques. Autrement dit, la suspension du droit d’exercice prendrait effet dès la reprise du statut de membre actif.

Bien que le fait de prendre le statut de membre inactif ou de démissionner puisse éviter une suspension du droit d’exercice, il ne permettra pas d’éviter la révocation de l’un ou de l’autre des permis spéciaux relatifs à l’utilisation des médicaments (6 mois après la fin de la période de référence), en raison du non-respect des obligations de formation continue afférentes.
Une fois l’un et/ou l’autre des permis spéciaux sur les médicaments révoqués, il faudra reprendre en totalité la formation initiale, suivant la réglementation actuelle 145 heures de formation théorique et clinique pour le permis habilitant un optométriste à administrer des médicaments aux seules fins de l’examen des yeux et le permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments à des fins thérapeutiques et à dispenser des soins oculaires

Pour plus d'informations concernant la réglementation et les modalités concernant la formation continue obligatoire des optométristes, consulter les documents ci-dessous: