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Télésanté

Nouvelles orientations du Ministère de la Santé et des Services sociaux

Le Ministère de la Santé et des Services sociaux a récemment publié de nouvelles orientations relativement à la télésanté.  Ces orientations s’adressent à tous les professionnels de la santé exerçant dans le réseau public ou rendant des services assurés dans le cadre du régime public d’assurance maladie, ce qui est le cas des optométristes.

Ces orientations sont édictées dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, alors que des règles d’exceptions ont été émises afin notamment d’autoriser le remboursement de certains services de téléconsultation par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Il faudra voir si, au terme de l’état d’urgence sanitaire, ces règles seront maintenues ou non par le gouvernement. 

Ceci dit, les orientations présentées dans ce document peuvent s’avérer pertinentes pour les optométristes, peu importe si les services qu’ils rendent en téléconsultation sont remboursés au non par la RAMQ. De fait, comme le souligne la jurisprudence récente à ce sujet, peu importe si un professionnel exerce en téléconsultation ou en mode traditionnel (en présentiel) et, pourrait-on ajouter, sans égard à la couverture des services par le régime public, il est tenu aux mêmes obligations et aux mêmes devoirs au plan clinique et déontologique.

Parmi les différents sujets abordés dans ces orientations du MSSS, il y a notamment ceux-ci:

  • Respecter les bonnes pratiques pour la télésanté et son code de déontologie 
  • Permis et lieux d’exercice pour la télésanté au Québec
  • Consentement général à la télésanté pour les patients
  • Conditions gagnantes pour l’usager et confidentialité 
  • Identification des patients au moment du consentement 
  • Participation des proches aidants 
  • Droit de refus des patients 
  • Respect de l’équité d’accès
  • Choix de l’outil ou de la plateforme à utiliser:
    • selon que le service offert en télésanté est assuré ou non
    • selon l’implication clinique 
    • compte tenu de la situation du patient et de ses besoins

Sur la question de l’exercice de l’optométrie en télépratique, les optométristes doivent aussi tenir compte des obligations particulières qui les concernent et qui sont expliquées dans les lignes directrices suivantes adoptées par l’Ordre: Exercice de l’optométrie en télépratique.