Avis de radiation

Avis de radiation administrative

Défaut d'avoir satisfait à l'exigence d'assurance responsabilité de l'Ordre pour l'année 2021-2022

Avis est donné conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26) que, suivant une décision du Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec prise le 22 mars 2021 en application de l’article 85.3 de ce code, les personnes suivantes ont été radiées du Tableau de l’Ordre, en raison du défaut d’avoir satisfait à l’exigence d’assurance responsabilité de l'Ordre pour l’année 2021-2022, telle qu’elle découle du paragraphe 3 de l’article 46 de ce code et de l’article 4 du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des optométristes du Québec (RLRQ, c. O-7, r 3):

  • Dre Kelly Anderson, optométriste
  • Dr Sébastien Daigle, optométriste
  • Dr Daniel James Black, optométriste
  • Dr Lucien Bolduc, optométriste

Suivant ce que prévoit le Code des professions, ces personnes pourront se réinscrire au Tableau de l’Ordre en souscrivant à l’assurance responsabilité professionnelle et en payant les frais de réinscription liés à la radiation.


N.B. : Cette section regroupe les avis qui font suite à une décision rendue par l’une ou l’autre des instances de l’Ordre et qui doivent obligatoirement être publiés conformément au Code des professions. À noter qu’en raison de différents facteurs, tels les délais de parution d’Opto Presse ou les délais inhérents aux procédures d’appel, ces avis sont dans certains cas publiés après que les radiations, les suspensions ou les limitations de droit d’exercice ont été entièrement ou partiellement purgées ou complétées.