Le rôle du comité d’inspection professionnelle (CIP)
Par la Dre Anne Boissonneault, optométriste et présidente du CIP
Le CIP effectue la surveillance générale de l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre.
SON RÔLE EST DE:
- Vérifier les dossiers, livres et registres tenus par les optométristes, ainsi que les médicaments, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice de même qu’à la vérification des biens confiés par les patients.
- Si des questions sont soulevées quant à la compétence d’un optométriste, le CIP pourra également faire enquête et, s’il y a lieu, faire des recommandations pour que l’optométriste puisse corriger les lacunes identifiées et, ultimement, recommander l’imposition de stages et des cours de perfectionnement.
- L’inspection professionnelle a pour objectif d’aider les optométristes à maintenir une pratique de qualité et, dans les cas où des lacunes sont identifiées, à les corriger.
LA SÉLECTION DES MEMBRES À INSPECTER
La liste des optométristes qui doivent être inspectés au cours d’un exercice (du 1er avril au 31 mars) est établie en fonction de :
- la date de l’admission à l’Ordre pour prévoir une première inspection après deux ans d’exercice (cette inspection a pour but de favoriser une entrée en pratique sur des bases adéquates et est généralement effectuée par téléinspection);
- la dernière « date de rappel » inscrite au dossier de l’optométriste. Celle-ci est convenue par le CIP après chaque inspection. La date de rappel correspond à la date approximative de la prochaine inspection et varie entre six mois et dix ans, selon la nature et/ou la quantité des recommandations émises par le CIP;
- les signalements faits par le bureau du syndic et les demandes du comité exécutif.
L’INSPECTION DES MEMBRES CIBLÉS
Inspection en bureau
La durée de la visite est d’environ quatre heures.
Aux fins de l’analyse par l’inspecteur, des dossiers-patients sont choisis de façon aléatoire, par l’inspecteur.
L’inspecteur procède à la vérification des dossiers, livres et registres tenus manuellement ou par informatique par les optométristes, ainsi que des médicaments, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice.
L’inspecteur pourrait demander à l’optométriste d’effectuer certains tests sur lui-même ou sur un membre du personnel. Il pourrait également demander à l’optométriste d’interpréter des photos et/ou des exemples de cas cliniques.
Des discussions avec l’inspecteur ont lieu en lien avec le choix des tests et des traitements, les recommandations au patient, les suivis, les références, etc.
Téléinspection
Une téléinspection est réalisée en trois étapes :
- Sur réception d’un avis de téléinspection, l’optométriste doit faire parvenir une copie d’une partie de son agenda selon les critères mentionnés dans l’avis.
L’inspecteur choisit aléatoirement certains dossiers parmi différentes catégories et cette liste est transmise à l’optométriste.
- L’optométriste choisit des dossiers en respectant l’échantillonnage indiqué dans l’avis. L’optométriste doit ensuite transmettre une copie numérique (format PDF) des dossiers choisis par l’inspecteur et des dossiers qu’il aura choisis (environ une douzaine au total). Il doit s’assurer que chacun de ces dossiers respecte les conditions et critères précisés dans l’Avis. L’optométriste doit aussi remplir un questionnaire d’auto-évaluation et le transmettre à l’Ordre.
Les deux premières étapes doivent être complétées dans le délai mentionné dans l’Avis de téléinspection.
- Suite à son analyse des dossiers et du questionnaire d’auto-évaluation transmis, l’inspecteur rencontre l’optométriste par visioconférence. Lors de cette rencontre (d’une durée d’environ deux heures), des photos sont présentées à l’optométriste pour interprétation et des discussions ont lieu en lien avec le choix des tests et des traitements, les recommandations au patient, les suivis, les références, etc.
L'APPLICATION DES MESURES DE RÉTROACTIONS
Après l’inspection ou la téléinspection, un rapport est déposé par l’inspecteur auprès du CIP, lequel émet les recommandations nécessaires, s’il y a lieu, et les transmet à l’optométriste concerné. Le CIP fixe aussi une date de rappel pour la prochaine inspection.
Dans certains cas, un suivi par questionnaire ou toute autre méthode jugée pertinente par le CIP pourrait être fait un certain temps après la transmission du rapport pour questionner l’optométriste sur son application des recommandations émises par le CIP.
Dans d’autres cas, le CIP émet des recommandations de stages ou de cours de perfectionnement. Avant de transmettre ces recommandations au comité exécutif de l’Ordre, le CIP convoque l’optométriste pour une audition.
LE PROGRAMME ANNUEL DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE 2021-2022 [1]
Le CIP se propose de procéder à environ 190 inspections au cours de l’exercice 2021-2022, réparties approximativement de la façon suivante :
- Environ 50 premières inspections des optométristes inscrits au tableau de l’Ordre depuis deux ans;
- Environ 140 inspections en bureau ou par téléinspection, incluant des inspections de suivi qui ont pour but la vérification de la mise en place des recommandations émises lors de l’inspection précédente ou la vérification qui s’impose suite à un signalement du syndic.
[1] Compte tenu du contexte de la pandémie, le programme 2021-2022 est susceptible de changements en cours d’année. À noter également que ce programme pourrait être reconduit jusqu’à l’adoption d’un nouveau programme par les instances de l’Ordre.